📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.produslick.fr par AR Concepts, auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, professionnels.
📚 Code de la consommation, art. L111-1.
2. Informations sur le vendeur
- Nom commercial : AR Concepts
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise), Alexandre ROY
- Adresse : 46 rue Henri de Turenne, 66100 Perpignan, France
- SIREN : 890 862 030 – SIRET : 890 862 030 00024
- Email de contact : produslick@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des biens physiques, avec possibilité de produits personnalisés.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
📚 Code de la consommation, art. L111-1.
⚠️ Pour les produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas (voir art. 8).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au client.
📚 Code civil, art. 1127-2.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
- Shopify Payments
- Paiement en plusieurs fois via Klarna
Le paiement est exigible immédiatement.
📚 Code de la consommation, art. L221-5.
7. Livraison
7.1 Zones
Livraison dans toute l’Union européenne.
7.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, puis livrées selon le mode de livraison choisi. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
📚 Code de la consommation, art. L216-1.
7.3 Transport
Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay.
Le vendeur demeure responsable jusqu’à la remise effective du colis au client.
📚 Code de la consommation, art. L216-4.
7.4 Assurance optionnelle
Une assurance transport optionnelle est proposée au client lors du choix du mode de livraison. Cette assurance couvre, dans la limite de la valeur du produit :
- la perte du colis,
- le vol,
- les dommages constatés lors du transport.
En l’absence de souscription à cette assurance, l’indemnisation éventuelle est limitée aux conditions du transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Principe
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
📚 Code de la consommation, art. L221-18.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
📚 Code de la consommation, art. L221-28, 3°.
9. Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non monté et non roulé.
📚 Code de la consommation, art. L221-24.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
📚 Code de la consommation, art. L217-3 et s. – Code civil, art. 1641.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme.
12. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité (RGPD).
13. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation, le client contacte en priorité le service client à produslick@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.produslick.fr (le « Site »), édité par AR Concepts (Alexandre ROY, entrepreneur individuel – SIRET 890 862 030 00024 – 46 rue Henri de Turenne, 66100 Perpignan – produslick@gmail.com).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 et s.).
5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site, des dommages indirects liés à son utilisation, ni d’une utilisation non conforme.
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Voir la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français.
8. Acceptation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
